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Adhérer à la plateforme

 

COMMENT REDUIRE SES IMPOTS (IS, IR et ISF) ?

... En créant de la richesse en Lot et Garonne

La loi en faveur du mécénat 2003 (agrément IV2G obtenu le 19 juillet 2012) et la  reconnaissance d'utilité publique d'Initiative France, permettent à Initiative Val de Garonne Gascogne d'offrir aux donateurs (particuliers et entreprises) une réduction d'impôts.

 

L'avantage fiscal pour les entreprises :

Réduction sur l'IS de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire (Art. 238 bis du CGI). Une entreprise réalise un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros. Le don maximum donnant droit à la réduction d'impôt au titre de l'année en cours est donc de 20 000 € (4 M€ * 5 %°). Elle effectue un don de 10 000 €, la réduction fiscale sera de 6 000 €.

 

Les avantages fiscaux pour les particuliers :

L'article 200 du CGI prévoit la possiiblité de réduction d'impôt sur l'IRPP de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint. Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 600 € à Initiative Val de Garonne Gascogne, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % soit 400 €. Le coût réel de son don sera de 200 €. Les personnes assujetties à l'ISF peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % de leur don dans la limite de 50 000 € (décret du 26 février 2013 permettant à Initiative France, Association reconnue d'Utilité Publique, de recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt sur la fortune). Un particulier assujetti à l'ISF décide de verser 10 000 € à Initiative Val de Garonne Gascogne (via notre tête de réseau Initiative France), il bénéficiera d'une réduction d'ISF de 75 %, soit 7 500 €. Le coût  réel de  son don sera de   2 500 €. L'avantage fiscal est plafonné à 50 000 €, soit un don maximal de 66 666 € pouvant bénéficier d'une réduction d'impôt.

 

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