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Fonds de solidarité et de proximité

Publié le 28 avril 2020

Mise en oeuvre du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et services de proximité et les associations de Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région. Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).

 

 

Le fonds de solidarité et de proximité

 

Dans une approche solidaire et partenariale, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont abondé, aux côtés du réseau Initiative, un fonds doté initialement de plus de 24 millions d’euros.

 

Ce fonds est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.

 

Il est destiné à maintenir l’activité et l’emploi des plus petites entreprises et des associations du territoire (hors secteur agricole et des professions libérales et médicales) quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, EURL, SA...). Il s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.

 

Qui gère le fonds de solidarité et de proximité ?

 

La gestion du fonds est assurée par la coordination régionale Initiative Nouvelle Aquitaine qui fédère sur la région 14 associations implantées localement.

 

Chacune des plateformes est en charge de l’expertise des demandes et de l’octroi des prêts, en partenariat avec le réseau France Active sur le volet associatif, au travers de comités mis en place spécifiquement pour leur attribution. Les comités valident les demandes en appréhendant avec justesse les besoins des entreprises, leurs capacités de rebond, et leur accordent l’aide financière leur permettant de résister face à la crise et d’augmenter ainsi leur chance de maintien de leur activité et de leur(s) emploi(s).

 

Pour qui et comment solliciter un prêt ?

 

Il s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal 10 salarié.e.s et aux associations de moins de 50 salarié.e.s, dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine. Les entités sollicitant un prêt devront attester être à jour de leur déclaration et paiement des charges fiscales et sociales à fin février, et ne pas être en situation d’interdiction bancaire. Enfin, elles devront justifier d’un besoin de trésorerie lié à la crise et impactant leur viabilité.

 

Le prêt accordé est consenti à 0%, sans garantie personnelle du/de la dirigeant.e, et d’un montant compris entre 5 000 et 15 000€. Il sera remboursable sur 4 ans, dont un différé de 12 mois maximum.

Le prêt sera versé à l’entreprise, en une seule fois, à compter de début mai.

 

Afin de simplifier les démarches des entreprises, les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur un site dédié à cette aide d’urgence : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr

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